Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant la Cour des Aides contre François Richard, ancien fermier des aides de l’élection d’Auxerre

Approbation par la Cour des Aides de la demande de François Richard, ancien fermier des aides de l'élection d'Auxerre, d'être reçu opposant à l'arrêt de la Cour des Aides du 18 août 1675 et de se voir délivrer les registres de la régie des aides d'Auxerre : sentence de la Cour des Aides.

Date  : 19 mars 1675
Cote : Feudiste 181 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales