Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
- Anciens bandeaux de liasse
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Bandeaux de la case NNNNN
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Anciens bandeaux de liasse
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
« Case NNNNN. Aydes. Paquet n° 180 contenant huit pièces, du 2e et 3e procès du fermier des aydes contre les habitans, pour le droit de gros sur les vins de leur cru, terminé en leur faveur par arrest du Conseil, de 1613 à 1620 ».
Date : 1761
Cote : Feudiste 180 n° 9
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : contributions indirectes / vin / contentieux fiscal
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
