Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre

Annonce de l'exemption, accordée par le roi aux habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre, des droits de huitième et de vingtième sur les vins vendus en gros et au détail de leur cru, et indemnisation de Jacques Castillon et Gilles Boissel, sous-fermiers des aides dans l'élection d'Auxerre, après subrogation pour leur bail à ferme prononcée pour quatre ans en faveur des habitants de l'élection d'Auxerre par arrêt du Conseil du 16 mai 1609 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants de l'élection d'Auxerre.

Date  : 21 juin 1609
Cote : Feudiste 179 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Boissel, Gilles / Castillon, Jacques
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

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