Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
- Anciens bandeaux de liasse
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Bandeaux de la case NNNNN
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Anciens bandeaux de liasse
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
« Case NNNNN. Aydes. Paquet n° 178 contenant vingt-quatre pièces du 1er procès du fermier des aydes contre les habitans pour le droit de gros sur les vins de leur cru, terminé par arrest du Conseil en leur faveur, de 1608 et 1609 ».
Date : 1761
Cote : Feudiste 178 n° 25
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : contributions indirectes / vin / contentieux fiscal
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
