Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre
                      • Pièces justificatives
                        • Témoignage des élus des États de Bourgogne

Témoignage de l'exemption du duché de Bourgogne pour le paiement des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants : attestation des élus des États de Bourgogne.

Date  : 17 février 1609
Cote : Feudiste 178 n° 24
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales