Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre
                      • Pièces de procédure

Procédure des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l'élection d'Auxerre, pour être maintenu dans l'exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins de leur cru : mémoire et inventaire de pièces produits en faveur des habitants d'Auxerre.

Date  : 17 mai 1608
Cote : Feudiste 178 n° 22
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Moisset, Jean de / Feydeau, Denis
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales