Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre
                      • Pièces justificatives
                        • Affermage des droits d'aide sur le vin vendu en gros et au détail dans l'élection d'Auxerre, avec exemption pour le vin provenant du cru des habitants d'Auxerre

Affermages pour les années 1601 et 1602 : copies du procès-verbal d'adjudication par le trésorier général de France, le président, les élus et le contrôleur des aides de l'élection d'Auxerre et du procès-verbal de délivrance de la ferme du vin vendu en gros.

Date  : 27 septembre 1601-30 septembre 1602
Cote : Feudiste 178 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Élection (Auxerre) / France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
Lieu de conservation :

Archives municipales