Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Manufactures
        • Manufactures d'Auxerre
          • Réglementation de la production, attribution de la juridiction sur les manufactures au maire et aux échevins

Confirmation par le roi de l'exécution du règlement attribuant aux maire et aux échevins la juridiction des manufactures : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 27 juillet 1676
Cote : Feudiste 174 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales