Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Prévention et assistance
              • Lutte contre les incendies
                • Dispositions préventives

Dispositions prises par les élus généraux des États de Bourgogne pour la rédaction de procès-verbaux de dégâts causés par la grêle ou les incendies : délibération des élus généraux des États de Bourgogne.

Date  : 28 août 1733
Cote : Feudiste 172 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : états provinciaux
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales