Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Voies et moyens de communication terrestres
        • Routes et chemins
          • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
            • Dispositions réglementaires prises par les États de Bourgogne

Réglementation des exemptions à la corvée de construction et d'entretien des chemins dans la ville d'Auxerre : copie d'une ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne et certificat de publication à Auxerre.

Date  : 11 janvier-27 mars 1760
Cote : Feudiste 171 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales