Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Voies et moyens de communication terrestres
        • Routes et chemins
          • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
            • Dispositions réglementaires prises par les États de Bourgogne

Obligation faite aux communautés d'habitants d'entretenir les chemins finérots servant à la communication entre communautés et débouchant sur les grands chemins : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.

Date  : 16 novembre 1759
Cote : Feudiste 171 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales