Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
                  • Affermages du droit d’éminage par le maire et les échevins d’Auxerre
                    • Affermages en faveur de Germain Moreau, brandevinier, et de son épouse

Second bail

Présentation du contenu :

Affermage du droit d'éminage de la ville d'Auxerre par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre, en faveur de Germain Moreau, brandevinier, et de son épouse, pour sept ans, moyennant notamment 3 000 livres à verser annuellement aux administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde de Paris : bail à ferme.

Date  : 21 mai 1758
Cote : Feudiste 160 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales