Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1730

Désignation d'un délégué de la ville d'Auxerre afin de négocier de nouvelles dispositions relatives au droit d'éminage avec les administrateurs de l'hôpital de la Miséricorde : procès-verbaux d'une assemblée générale des habitants et d'une assemblée de notables d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et lieutenant général de police d'Auxerre.

Date  : 19-22 mars 1730
Cote : Feudiste 159 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : droits seigneuriaux
Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales