Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
                  • Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre

Obtention de lettres de rescision par les administrateurs de l'hôpital de la Miséricorde

Présentation du contenu :

Réexamen, par les maîtres des requêtes de l'Hôtel, des conditions du bail à rente du droit d'éminage d'Auxerre passé entre les administrateurs de l'hôpital de la Miséricorde et la ville d'Auxerre : copies de lettres de rescision adressées aux maîtres des requêtes de l'Hôtel, d'une lettre de <i>committimus</i> et d'une assignation du maire, des échevins et habitants d'Auxerre à comparaître devant les maîtres des requêtes du palais.

Date  : 22 octobre 1729-15 mars 1730
Cote : Feudiste 159 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Organisme : France. Requêtes de l'Hôtel
Lieu de conservation :

Archives municipales