Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Échanges d’arguments
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Droit d'éminage
- Impôts indirects
- Impôts seigneuriaux
- Impôts
Réponse des habitants d'Auxerre au mémoire des administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde : mémoire manuscrit.
Date : [juin 1729]
Cote : Feudiste 159 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
