Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1729
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
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Décision des habitants d'Auxerre de répondre au mémoire des administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde : procès-verbal d'assemblée de notables d'Auxerre par Nicolas Chapotin l'aîné, premier échevin.
Date : 10 juin 1729
Cote : Feudiste 159 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contentieux administratif
Personne : Chapotin de Rouvray, Nicolas (.... 1717-1730 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1718 ; échevin)
Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)
Lieu de conservation :
Archives municipales