Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Échanges d’arguments
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Droit d'éminage
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- Impôts
Permission accordée par l'intendant de Bourgogne au maire et aux échevins d'Auxerre de tenir une assemblée générale des habitants afin de préparer une réponse au mémoire des administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde : requête du maire et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne et ordonnance afférente de l'intendant.
Date : 6 mai 1729
Cote : Feudiste 159 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :
Archives municipales
