Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Perception du droit d’éminage
              • Contentieux
                • Procédures entre l’Hôpital de la Miséricorde et les habitants de la ville d’Auxerre au sujet de la vente des grains et de l’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants
                  • Appel de la sentence du bailliage et siège présidial au parlement de Paris

Condamnation des habitants d'Auxerre à vendre leurs blés aux marchés publics et à s'acquitter des droits d'éminage : copie d'un arrêt du parlement de Paris.

Date  : 28 août 1691
Cote : Feudiste 158 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales