Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Perception du droit d’éminage
              • Contentieux
                • Procédures entre l’Hôpital de la Miséricorde et les habitants de la ville d’Auxerre au sujet de la vente des grains et de l’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants
                  • Appel de la sentence du bailliage et siège présidial au parlement de Paris

Réponse du maire, du gouverneurs et des échevins d'Auxerre contre les administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde appelants devant le parlement de Paris de la sentence du bailliage et siège présidial d'Auxerre du 21 mai 1689 : copie d'un mémoire.

Date  : 27 juillet 1690
Cote : Feudiste 158 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales