Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Perception du droit d’éminage
- Contentieux
- Procédures entre l’Hôpital de la Miséricorde et les habitants de la ville d’Auxerre au sujet de la vente des grains et de l’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants
- Appel de la sentence du lieutenant de la prévôté d’Auxerre devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Procédures entre l’Hôpital de la Miséricorde et les habitants de la ville d’Auxerre au sujet de la vente des grains et de l’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants
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Réquisitions du procureur du roi du bailliage et siège présidial d'Auxerre
Présentation du contenu :
Demande, dans le cadre d'une procédure en appel devant le bailliage et siège présidial d'Auxerre entre les administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde et Nicolas Disson, fermier des droits d'éminage, d'une part, et les maîtres jurés boulangers d'Auxerre, d'autre, de maintien du privilège des habitants d'Auxerre de vendre et débiter les blés provenant de leur cru dans leurs maisons et greniers sans payer de droits d'éminage : copie des réquisitions du procureur du roi du bailliage et siège présidial d'Auxerre.
Date : 12 mars 1689
Cote : Feudiste 158 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Sujet : boulangerie
Personne : Disson, Nicolas (.... 1678-1703 ....)
Organisme : Communauté des boulangers (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales