Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Acquittement de droits par le maire et les échevins d'Auxerre
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
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Notification aux magistrats d'Auxerre de l'obligation d'enregistrer les titres des droits qu'ils perçoivent aux foires et marchés d'Auxerre et ceux des minages pour le règlement de droits de mutations sur les domaines aliénés : imprimé d'un extrait d'un édit d'octobre 1706 et énumération des titres à fournir.
Date : [novembre 1706]
Cote : Feudiste 157 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
