Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1696

Demande par la ville d'Auxerre de décharge ou de modération, sous le nom des administrateurs de l'Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde, de deux taxes exigées sur le droit de minage d'Auxerre : copie de procès-verbaux d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

Date  : 14 octobre-16 décembre 1696
Cote : Feudiste 157 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : droits seigneuriaux
Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales