Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Droit d'éminage
            • Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
                  • Bail à rente du droit d’éminage en faveur des habitants d’Auxerre

Premier exemplaire du bail à rente.

Date  : 14 septembre 1691
Cote : Feudiste 157 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales