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Confirmation de la propriété du droit d'éminage à l'Hôpital de la Miséricorde

Présentation du contenu :

Confirmation, par le roi, du don du droit d'éminage de la ville d'Auxerre par Pierre Séguier, président au parlement de Paris, pour la dotation de l'Hôpital de la Miséricorde : lettres patentes de Louis XIV, conclusions du procureur général du roi au Parlement et ordonnance d'enregistrement au parlement de Paris.

Date  : juin 1659-24 avril 1660
Cote : Feudiste 157 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Séguier, Pierre (1588-1672)
Organisme : France. Parlement (Paris) / Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales