Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Santé et assistance
      • Hôtel-Dieu de la Madeleine
        • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
          • Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
            • Assignation de 1712
              • Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
                • Appel devant le parlement de Paris de la sentence rendue par le lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre le 31 octobre 1712
                  • Réponses aux arguments avancés par Gaspard Moreau au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu

Justification des droits des magistrats du corps de ville d'Auxerre en tant que premiers et principaux administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre : recueil d'extraits, de 1660 à 1712, de procès-verbaux d'audition des comptes du receveur de l'Hôtel-Dieu, de conclusions des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, d'un arrêt du parlement de Paris et d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre.

Date  : 11 janvier 1713
Cote : Feudiste 149 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales