Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Santé et assistance
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Échange d'actes de procédures entre le procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre, les chanoines de l'église Saint-Étienne et le substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre
- Réponses du procureur du roi de l'hôtel de ville
- Échange d'actes de procédures entre le procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre, les chanoines de l'église Saint-Étienne et le substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Santé et assistance
Réponse à l'acte du substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre du 4 octobre 1712.
Date : 7 octobre 1712
Cote : Feudiste 147 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
