Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Santé et assistance
      • Hôtel-Dieu de la Madeleine
        • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
          • Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
            • Assignation de 1711

Assignation des directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu par le maire et les échevins d'Auxerre devant le parlement de Paris pour la conservation des droits de la ville dans l'administration de l'Hôtel-Dieu, conformément à la déclaration du roi du 12 décembre 1698 : lettres de commission.

Date  : 19 août 1711
Cote : Feudiste 147 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales