Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1712

Nomination d'un asséeur du corps des officiers du présidial pour la collecte de la taille négotiale ; poursuite de la procédure au parlement de Paris contre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

Date  : 29 mai 1712
Cote : Feudiste 147 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / contentieux administratif
Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : France. Parlement (Paris) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales