Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Santé et assistance
      • Hôtel-Dieu de la Madeleine
        • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
          • Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
            • Assignation de 1711

Décision des magistrats de la ville d'Auxerre de faire assigner les administrateurs de l'Hôtel-Dieu devant le parlement de Paris, pour la conservation des droits de la ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 11 juin 1711
Cote : Feudiste 147 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales