Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur de Lazare Chausson, procureur du roi de l’hôtel de ville d’Avallon
                • Contentieux entre le maire et les échevins et les maîtres bouchers, au sujet de l’adjudication des droits attribués à l’office d’inspecteur aux boucheries

Annonce au maire et aux échevins d'Auxerre qu'un arrêt du Conseil confirme que les droits d'inspecteurs aux boucheries ne sont pas supprimés dans la province de Bourgogne : lettre de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant de Bourgogne et Bresse.

Date  : 22 décembre 1721
Cote : Feudiste 129 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales