Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur de Lazare Chausson, procureur du roi de l’hôtel de ville d’Avallon
                • Contentieux entre le maire et les échevins et les maîtres bouchers, au sujet de l’adjudication des droits attribués à l’office d’inspecteur aux boucheries

Demande du maire et des échevins d'Auxerre à l'intendant de Bourgogne et Bresse d'appliquer ses ordonnances relatives à la levée des droits d'inspecteurs aux boucheries, nonobstant les protestations des bouchers d'Auxerre : requête du maire, des échevins, syndics et habitants d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne et de Bresse, ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 26 juillet 1721
Cote : Feudiste 129 n° 25
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :

Archives municipales