Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur de Lazare Chausson, procureur du roi de l’hôtel de ville d’Avallon
                • Contentieux entre le maire et les échevins et les maîtres bouchers, au sujet de l’adjudication des droits attribués à l’office d’inspecteur aux boucheries

Opposition des bouchers d'Auxerre à l'adjudication par le maire et les échevins des droits d'inspecteurs aux boucheries, supprimés par arrêt du Conseil : copie d'un arrêt du Conseil, exploit de signification dudit arrêt au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 24 février 1720-7 juin 1721
Cote : Feudiste 129 n° 22
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales