Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Propositions des maîtres bouchers

Homologation de la cession à bail des droits d'inspecteur aux boucheries : requête du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne et de Bresse, ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 6 février 1705
Cote : Feudiste 129 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales