Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1704
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Administration communautaire
Décision de céder à bail aux maîtres bouchers d'Auxerre la perception des droits attribués à la charge d'inspecteur aux boucheries pour douze ans, moyennant 2 800 livres par an ; décision de contracter des emprunts pour le remboursement de la finance des 22 500 livres dues pour l'union des offices d'inspecteurs aux boucheries : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.
Date : 21 décembre 1704
Cote : Feudiste 129 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contributions indirectes
Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
Lieu de conservation :
Archives municipales
