Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Publication du projet de cession de la perception des droits

Publication de la cession de la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries concédés aux habitants d'Auxerre pour douze ans, moyennant 22 500 livres et les deux sols pour livres : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 20 novembre 1704
Cote : Feudiste 129 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales