Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois
                • Affermage d’un octroi de 3 deniers par pain mollet

Copie du procès-verbal d'adjudication par Louis-Henri de Bourbon et Pierre-Arnaud de La Briffe, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne.

Date  : 5 mars-7 avril 1728
Cote : Feudiste 127 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740) / Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de)
Lieu de conservation :

Archives municipales