Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts directs
          • Impositions pour l’acquittement des charges ordinaires de la ville et pour le remboursement de ses dettes

Imposition de 898 livres 4 sols.

Présentation du contenu :

Permission accordée au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'imposer 898 livres 4 sols afin de pourvoir aux charges de la ville et 400 livres pour la conduite des procès de la ville : requête du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes de la province de Bourgogne, ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 30 juillet 1685
Cote : Feudiste 126 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Harlay de Bonneuil, Nicolas-Auguste de (1647 -1704)
Lieu de conservation :

Archives municipales