Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion des finances de la ville
      • Encadrement des revenus et des dépenses de la ville par le pouvoir royal
        • Règlements pour la fixation des charges de la ville
          • Règlements pour la ville d'Auxerre
            • Règlement de 1678

Suppression d'octrois institués pour le règlement des dettes de la ville d'Auxerre par arrêt du Conseil du 27 août 1666, prolongation de l'octroi de 3 deniers par pain blanc et mollet et règlement pour les recettes et charges ordinaires de la ville d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil, d'un mandement du roi aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne et d'une ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 28 décembre 1684.

Date  : 13 septembre-9 octobre 1678
Cote : Feudiste 126 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales