Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois
                • Affermage de l’octroi de 2 deniers sur le pain blanc et mollet de 16 onces vendu par les boulangers de la ville et des faubourgs d'Auxerre.

Demande du maire, du gouverneur et des échevins de faire procéder à l'adjudication de l'octroi pour un an : requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre, soit communiqué au procureur du roi et conclusion du procureur du roi.

Date  : 16 octobre 1665
Cote : Feudiste 126 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Auxerre / France. Bailliage (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales