Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Cours d'eau et équipements fluviaux
        • Usage et aménagement des cours d'eau
          • Opposition des habitants d'Auxerre à la démolition des pertuis, des biefs et des moulins assis sur l'Yonne et la Cure demandée par les marchands pour la provision de bois de Paris

Présentation par le corps de ville de remontrances au roi, afin de demander la révocation d'un arrêt du Conseil permettant aux marchands de bois pour la provision de Paris de détruire des pertuis et des moulins leur appartenant dans la banlieue d'Auxerre : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 17 mars 1721
Cote : Feudiste 112 n° 20
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales