Notice descriptive
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Publication à Auxerre de la permission accordée par le roi aux États et aux villes de la province de Bourgogne de lever des droits sur les farines et le pain : déclaration de Louis XIV du 5 novembre 1709.
Date : 14 décembre 1709
Cote : Feudiste 110 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :
Archives municipales
