Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux

Règlement par la ville d'Auxerre de 18 000 livres pour la finance de l'office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux, créé par édit de mars 1704, réuni au corps de ville en vertu de l'arrêt du Conseil du 30 décembre 1704 : copie d'une quittance de finance en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

Date  : 20 avril 1711
Cote : Feudiste 104 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales