Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Offices de conseiller trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi
              • Liquidation et remboursement des offices de receveur des deniers patrimoniaux en vertu de l’édit de juin 1725

Liquidation à 19 152 livres de l'office de receveur des deniers patrimoniaux supprimé par édit de juin 1725, laquelle somme est à rembourser au maire et aux échevins d'Auxerre : ordonnance des commissaires généraux à la liquidation de la finance des offices et droits supprimés.

Date  : 30 mars 1731
Cote : Feudiste 103 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales