Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Offices de conseiller trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi
              • Réunion au corps de la communauté de l’office de receveur et contrôleur des octrois et deniers patrimoniaux créé par édit de juin 1725

Projet de soumission du maire et des échevins pour le rachat des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, deniers patrimoniaux, tarifs, impositions créés par édit de juin 1725 : lettre des traitants de la vente desdits offices au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 20 juin 1727
Cote : Feudiste 103 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales