Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Biens de la communauté
      • Acquisitions et cessions
        • Constitution du patrimoine
          • Rachat par la communauté de biens aliénés du domaine royal
            • Rachat d'une rente de 33 livres due par les habitants d'Auxerre en exécution de l'édit d'août 1708 concernant la vente et l'aliénation des justices et domaines

Règlement de 396 livres par les habitants d'Auxerre pour le rachat de la rente : quittance du garde du trésor royal en faveur des habitants d'Auxerre.

Date  : 30 décembre 1713
Cote : Feudiste 103 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales