Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux

Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 18 000 livres à payer pour la réunion au corps de la communauté de l'office de receveur alternatif et triennal des revenus communs et patrimoniaux créé par édit de mars 1704 : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

Date  : 30 décembre 1704-17 avril 1705
Cote : Feudiste 99 n° 22
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales