Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Réunion au corps de ville de deux offices d’échevins et d’un office de concierge garde meuble de la ville

Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 15 000 à payer pour la suppression de deux offices d'échevins et d'un office de concierge garde meubles de l'hôtel de ville créés par édit de janvier 1704 : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

Date  : 26 août-23 décembre 1704
Cote : Feudiste 99 n° 19
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales