Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
- Impositions pour le rachat d’offices
- Rachat des offices de jurés experts priseurs, arpenteurs et greffiers de l'écritoire
- Impositions pour le rachat d’offices
- Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
- Impôts
Suppression des offices de jurés experts priseurs, arpenteurs et greffiers de l'écritoire dans la province de Bourgogne, les comtés en dépendant et dans les pays de Bresse, Bugey et Gex : édit de Louis XIV.
Date : août 1700
Cote : Feudiste 99 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
