Notice descriptive

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            • Commerce des grains

Fixation des droits attribués aux offices de jurés mesureurs de grains : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 16 avril 1697
Cote : Feudiste 99 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales