Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Office de receveur des deniers patrimoniaux
              • Union au corps de ville de l’office de receveur des deniers patrimoniaux

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de l'union au corps des communautés de la province de Bourgogne des offices de receveur et contrôleur des deniers communs, patrimoniaux et d'octrois créés par édit de juillet 1694 et des offices de substitut du procureur du roi : arrêt du Conseil, extrait de rôle et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse et exploit d'huissier.

Date  : 20 mars-7 mai 1696
Cote : Feudiste 99 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales